Comment dissoudre une association sportive
La dissolution d’une association sportive peut se faire de diverses manières. Elle peut résulter, soit de la volonté de ses membres, soit de la volonté du juge. Mais quel que soit le mode ou le type de dissolution, il y a des étapes ou des procédures à suivre. Nous aborderons dans cet article la dissolution volontaire et la dissolution judiciaire.
La dissolution volontaire
Ce type de dissolution est courant. Lorsque les membres d’une association se rendent compte de certaines difficultés, ils préfèrent mettre un terme à celle-ci. Mais il faudra pour cela avoir recours aux statuts et règlements intérieurs de l’association. Ces documents déterminent, en effet, la voie à suivre. Il s’agit ici, pour les dirigeants de l’association de remplir certaines formalités.
Les conditions
Lorsque le constat de l’incapacité à remplir ses obligations est fait, les dirigeants déposent certains documents à la préfecture pour le signifier. Ils doivent se munir d’un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, signé par les participants.
L'autorité à saisir
Les statuts de l’association, mis à jour et signés par au moins deux représentants figurant sur la liste des dirigeants, doivent être déposés à la préfecture. Cette décision doit être prise par les membres de l’association, en assemblée générale. A cette rencontre, le président rend compte des conditions et des causes de la dissolution.
La dissolution judiciaire
La dissolution par voie judiciaire résulte souvent d’une mésentente entre les membres du club. Mais, ici encore, l’on doit recourir aux statuts de l’association. Les textes déterminent les conditions et la juridiction territorialement compétente.
La saisine du juge compétent
Les membres, non contents de la gestion de leur association, saisissent le juge, à l’effet de voir prononcer la dissolution de l’association. Toutefois, cette décision n’intervient pas automatiquement.
Le déroulement de l'instance
La loi donne aux parties en conflit la possibilité de faire valoir leurs motifs et moyen de défense. C’est alors que le juge pourra décider, de la dissolution ou non de l’association. Cette décision pourra être contestée devant la Cour d’Appel et par la suite, devant la Cour Suprême.
