Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?

Publié le par monwahi

Signature d'une reconnaissance de dette
Signature d'une reconnaissance de dette

Dans le cadre de relation entre particuliers, il arrive que certaines personnes consentent à faire des prêts d’argent à des personnes ou exécutent une tâche pour le compte d’une autre personne et acceptent d’être rétribuées plus tard.

Pour donc garantir sa créance sur le débiteur, le créancier peut demander s’il le souhaite, une reconnaissance de dette à son débiteur pour s’assurer que celui-ci paiera sa dette le moment venu.

Comment peut-on alors définir la reconnaissance de dette? qu’elle forme doit-elle prendre?

Définition d'une reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette, comme son nom l’indique est un document écrit, daté et signé qu’une personne débitrice d’une somme d’argent, donne à son créancier. Par cet écrit, il reconnait non seulement sa dette mais s’engage également à la rembourser à une échéance qu’il aura convenu avec le créancier.

http://http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22329-reconnaissance-de-dette-definition

Quelle forme la reconnaissance de dette doit-elle prendre ?

Telle que définie plus haut, la reconnaissance de dette doit être faite par écrit. Peu importe qu'elle soit manuscrite ou saisie à l'ordinateur. Cette forme est obligatoire dans la mesure où le créancier veut garantir sa dette et avoir une preuve contre le débiteur au cas où ce dernier ferait preuve d'une mauvaise fois manifeste pour ne pas rembourser sa dette.

Un simple écrit suffit et il n’est point besoin de la faire par devant Notaire. Cependant, si la somme à rembourser est importante, les parties peuvent recourir à la rédaction d’un acte authentique.

http://http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3204-modele-de-lettre-reconnaissance-de-dette

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article