Qu’est-ce que la sous location?

Publié le par monwahi

une maison louée
une maison louée

Dans le cadre d'un contrat de bail qui existe ou entre votre locataire et vous en tant que propriétaire ou gérant, vous avez fait le constat, lors d'un passage sur le site du logement que vous mettez en location, que le locataire originel ne vit plus sur place et qu'il a même été remplacé par quelqu'un d'autre sans que vous en soyez informé.

Lors des échanges que vous avez eus avec le nouveau pensionnaire de votre bien, il vous informe que l'autre locataire est parti du logement en le lui laissant et refuse de vous fournir plus de détails sur les modalités de sa présence. En plus de ce refus, il ne veut pas vous donner des informations sur votre véritable locataire.

Vous vous retrouvez alors dans le cas d’une sous location qu’il convient d’expliquer.

Définition de la sous location

Pour permettre la compréhension d’un grand nombre, cette définition sera la plus simple possible.

La sous location est le fait pour le locataire originel qui est dans une relation contractuelle avec un bailleur de mettre à son tour en location le logement qu’on lui loue.

Dans le cadre de cette sous location, le sous locataire devient le locataire et le locataire originel devient le sous bailleur. Il va en conséquence payer ses loyers entre les mains de l’ancien locataire, qu’il prend pour son vrai bailleur.

Dans le cadre de ce pseudo contrat, il y a quelques remarques à faire :

La première est que l’ancien locataire ou « le sous bailleur » qui sous loue le logement ne dit pas la vérité au nouvel occupant, dans la majorité des cas.

En effet, il va lui faire croire que la maison lui appartient pour ne pas que ce dernier se doute de quoi que ce soit.

De façon générale également, il fait croire au propriétaire qu’il est toujours dans la maison, dans la mesure où, il lui reverse toujours les loyers, du moins quand il n’a pas disparu.

La seconde est qu’il fait payer à son sous locataire un loyer supérieur à celui qui lui est fixé dans le premier contrat. Toutefois le loyer perçu par lui n’est pas reversé dans son intégralité au vrai bailleur.

Il peut arriver des cas où le locataire originel, après avoir pris les frais de location avec le locataire disparaisse complètement et ne donne plus de nouvelles de lui à son bailleur. Ce dernier apprend plus tard, comme c’est souvent le cas que son locataire est parti.

Face à ce triste tableau, quelles peuvent être les conséquences de la sous location ?

Les conséquences de la sous location.

Les conséquences de la sous location peuvent être de plusieurs ordres. Elles peuvent être aussi bien administratives, juridiques que financières. Elles peuvent également concerner le bailleur, son locataire et le sous locataire.

Pour le bailleur

Les conséquences sont tant administratives que financières.

Sur le plan financier, en plus de perdre de l’argent, le bailleur ou l’Agent immobilier peut être contraint au règlement de certaines pénalités à la Direction de l’enregistrement des impôts.

Relativement aux pertes financières, le locataire originaire peut encaisser plusieurs mois de loyers et disparaître.

Concernant les pénalités au niveau des services des impôts, dans la mesure où l’ancien locataire aura surévalué le coût du logement, la valeur déclarée aux impôts sera différente du prix pratiqué. Si cette différence est découverte lors d’un contrôle inopiné des Agents des impôts, des pénalités devront être supportées par le bailleur.

Le second aspect concernant les pénalités se présente quand le locataire du locataire originel ne parvient pas à acquitter les loyers car les loyers mensuels, le bailleur doit payer ses impôts. Lorsque ces taxes ne sont pas réglées en heure et en temps, ce dernier subira les pénalités.

Pour le nouveau locataire

La situation est moins compliquée dans la mesure à où ce dernier occupe un logement sans droit ni titre. Le bailleur pourra faire constater cette situation par voie d’Huissier et demander au président de la juridiction compétente pour demander la résiliation du bail originel.

Pour le locataire originel ou le sous bailleur

Nous pensons qu’il n’est très sage de la part du premier locataire. Cette assertion se justifie par plusieurs raisons :

La première, c’est qu’en général en partant, il ne passe pas un nouveau contrat avec le nouveau locataire. Ainsi, le contrat entre lui et le bailleur existe. Sur la base donc de ce bail, il peut être poursuivi en paiement par le bailleur devant la juridiction compétente.

Il peut également faire l’objet de poursuite de la part des compagnies de distribution d’eau et d’électricité, que sont la CIE et la SODECI dans l’hypothèse où ce dernier n’aura pas résilié ses abonnements d’eau et d’électricité.

En fait pour permettre les mutations sur les différents compteurs de ces prestataires, il faut un nouveau contrat, or il est difficile dans la mesure lors de la rédaction d’un tel contrat il faut certaines informations telles que le numéro du titre foncier et le numéro de compte contribuable, éléments que ne possèdent en réalité pas le « sous bailleur », sauf s’il veut faire du faux.

Que faire pour ne pas en être victime ?

Pour éviter dans ce genre de situation, il est important pour le bailleur d’organiser des visites périodiques sur le site du logement de sorte à être en contact permanent avec son locataire.

Publié dans immobilier

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