Augmentation du loyer : que faire en cas de désaccord entre le bailleur et le locataire ?

Publié le par monwahi

Ils sont parvenus à un accord
Ils sont parvenus à un accord

Il arrive souvent que le projet d’augmentation du loyer entraîne des désaccords entre le bailleur et son locataire. Ce dernier peut soit être d’accord avec le principe de l’augmentation mais en refuser le taux, tout comme le propriétaire peut afficher sa volonté de ne pas transiger et vouloir augmenter coûte que coûte son loyer.

Ils vont ainsi se retrouver dans une situation de blocage qui n’est pas sans solution. Deux moyens vont alors s’offrir à eux pour le règlement de ce litige.

Ils peuvent recourir dans un premier temps à un règlement amiable de leur litige ou recourir dans un second temps au juge si les désaccords persistent.

Le règlement amiable de la question de l’augmentation

Lorsque le bailleur notifie à son locataire son projet d’augmentation du loyer, ce dernier peut y être favorable ou défavorable.

Seulement, quelles que soient les raisons de ce désaccord, les deux parties peuvent s’asseoir autour d’une table et discuter des conditions de l’augmentation.

En général, les échanges portent sur le montant de l’augmentation du loyer. Les autres conditions n’intéressent pas toujours le locataire. L’intention de celui étant de vouloir gagner du temps.

Les échanges peuvent aboutir à un accord entre les deux parties et cela sera bénéfique pour elles.

Les discussions peuvent également montrer la persistance des désaccords entre les parties. Elles ont, dans ce cas de figure, la possibilité de saisir le juge pour statuer sur la question de l’augmentation.

Le règlement judiciaire ou contentieux de la question de l’augmentation

En cas de mésentente entre les parties, les parties auront recours à la loi. Elles pourront ainsi saisir la juridiction compétente pour qu’elle se prononce sur le sujet.

La loi ne désigne pas la partie qui doit saisir le juge. Elle dit plus tôt que la partie la plus diligente peut saisir le juge.

Ainsi, la saisine du juge est ouverte à toutes les parties. Le locataire peut assigner son bailleur en contestation d’augmentation de loyer tout comme le bailleur peut assigner son locataire en augmentation du loyer.

Vers quelle juridiction doivent s’orienter les parties ?

Cette question inspire deux éléments de réponse :

Doivent-elles saisir la juridiction des référés ou le juge du fond ?

En réponse à cette question, la loi prévoit que la juridiction à saisir est celle statuant à bref délai. Le juge à saisir est donc le juge des référés et non le juge du fond.

Doivent-elles saisir une juridiction ordinaire ou un tribunal spécial ?

Pour répondre à cette interrogation, il faudra tenir compte de la nature du contrat de bail entre le locataire et son bailleur.

Si donc il s’agit d’un bail à usage d’habitation, les parties devront saisir la juridiction de droit commun c'est-à-dire le Tribunal de première instance d’Abidjan Plateau.

Si par contre il s’agit d’un bail commercial, les parties devront saisir le Tribunal de commerce d’Abidjan.

Quels sont les éléments que le juge devra prendre en compte ?

Lorsqu’il est saisi, le juge devra dans le traitement du dossier tenir compte de certains éléments tels que :

  • La situation du logement ;
  • Sa superficie ;
  • L’état de vétusté du logement ;
  • Le prix du loyer couramment pratiqué dans le voisinage ;
  • L’aménagement ou l’embellissement apporté au logement pour lui donner plus de valeur.

C’est donc au regard de ces éléments que le juge rendra sa décision.

Au terme de notre développement, nous notons qu’en cas de désaccord entre les parties, plusieurs voient s’offrent à elles pour régler leur différend. Toutefois, nous nous permettons de les inviter à privilégier la voie du règlement amiable. Elles éviteraient ainsi des frais supplémentaires et préserveraient la qualité de leur rapport.

Publié dans Immobilier

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article